Conditions générales de vente
1Identité du vendeur
Isabelle Gauger, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l’enseigne StylArtis
503, Chemin du Menou, 38480 Saint Jean d’Avelanne
SIRET : 443 087 770 00055
Téléphone : 06 73 91 25 50 — Courriel : stylartis@orange.fr
2Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre l’atelier et tout acheteur ayant la qualité de consommateur, qu’il s’agisse d’une commande passée directement dans la boutique ou d’une commande passée après un devis. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition.
Passer commande, ou accepter un devis, suppose de les avoir lues et acceptées. L’atelier peut les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de l’acceptation du devis.
3Les articles
Les articles proposés sont imprimés dans notre atelier : par sublimation sur textile blanc, céramique, verre givré et inox, ou par transfert DTF sur textile de couleur. L’atelier propose aussi des créations en cuir et des bijoux.
Chaque pièce étant imprimée à l’unité, de légères variations de teinte, de position du motif ou de finition peuvent apparaître d’un exemplaire à l’autre. Ces différences tiennent à l’impression à l’unité et ne constituent pas un défaut.
Les photographies ont valeur d’illustration. Le rendu des couleurs dépend du réglage de votre écran.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devenait indisponible après la commande, vous en seriez informé et remboursé sans délai.
4Les articles personnalisés
Certains articles s’impriment avec votre propre visuel : t-shirts, mugs et pots à crayons, chopes, chopes givrées et canettes. Vous composez votre création sur le site, à partir de vos images et de vos textes, puis vous demandez un devis.
Vos visuels. En déposant une image ou un texte, vous garantissez en détenir les droits, ou avoir l’autorisation de les utiliser : votre photographie, votre dessin, le logo de votre association. Vous garantissez l’atelier contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet. L’atelier refuse d’imprimer un visuel protégé dont vous n’avez pas les droits (marque, personnage, photographie d’autrui) ou un contenu contraire à la loi (injurieux, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la vie privée d’autrui). Si une commande déjà payée est concernée, elle est annulée et remboursée.
L’aperçu. L’aperçu affiché pendant la composition est indicatif : le rendu des couleurs dépend de votre écran, et la position du visuel sur l’objet peut varier de quelques millimètres. L’éditeur signale une image trop petite pour une impression nette ; si vous la conservez malgré cet avertissement, le manque de netteté ne constitue pas un défaut. Sur un support blanc, le blanc de votre visuel ne s’imprime pas : il prend la couleur du support.
Avant l’impression. Si un détail pose question (netteté, placement, droits), l’atelier vous écrit avant d’imprimer et attend votre réponse.
Vos fichiers. Les fichiers que vous déposez servent uniquement à préparer et imprimer votre commande. Ils restent votre propriété : vous accordez à l’atelier le seul droit de les reproduire sur les articles commandés. Ils sont effacés deux jours après leur dépôt s’ils ne sont joints à aucune commande ni demande de devis, et au plus tard 90 jours après la commande ou la demande de devis.
Pas de droit de rétractation. Un article personnalisé selon vos indications ne bénéficie pas du droit de rétractation (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). Les garanties légales s’appliquent pleinement.
5Le devis
Les articles personnalisés et les demandes particulières (quantités, supports, dates) font l’objet d’un devis, gratuit et sans engagement.
Le devis indique les articles et leur prix, les modes de livraison proposés et leur prix, le délai prévisionnel et sa date de validité, en principe 30 jours. Ses prix sont fermes jusqu’à cette date.
Vous l’acceptez en ligne, depuis le lien reçu par courriel : vous choisissez votre mode de livraison, indiquez votre adresse ou votre point relais, puis cochez la case d’acceptation du devis et des présentes conditions. Cette acceptation vaut commande ; l’atelier en conserve la preuve (date, adresse de connexion et navigateur). Un accord donné par courriel ou par téléphone a la même valeur.
Vous pouvez aussi demander une modification depuis la page du devis : un devis mis à jour vous est alors renvoyé, au même lien.
Après votre accord, vous recevez par courriel le lien de paiement sécurisé. L’impression commence à réception du paiement.
6Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison. Pour un article sur devis, le prix est celui du devis accepté.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’atelier relevant de la franchise en base, les prix affichés sont les prix définitifs.
Le montant minimum de commande est de 5 euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7Commande
Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le détail de votre panier, puis validez votre commande après avoir accepté les présentes conditions. Cette seconde validation vaut signature.
Pour un article sur devis, la commande se forme comme décrit à l’article « Le devis ».
Un courriel de confirmation récapitule les articles, le prix et l’adresse de livraison. Conservez-le : il fait preuve du contrat.
L’atelier se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige serait en cours, ou présentant un caractère anormal.
8Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, par PayPal, ou par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de StylArtis.
En cas de règlement par chèque, la commande est préparée à réception et après encaissement.
Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par l’atelier : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement, sur une liaison chiffrée.
Réserve de propriété. Les articles demeurent la propriété de l’atelier jusqu’au paiement intégral du prix, frais de livraison compris.
9Livraison
Chaque article est imprimé dans notre atelier après votre commande : comptez 5 à 10 jours ouvrés de préparation à compter de la réception du paiement, puis le délai du mode de livraison choisi. La date de réception estimée vous est indiquée avant le paiement.
Selon le contenu de la commande et votre adresse, les modes proposés sont : Colissimo à domicile, Mondial Relay en point relais ou en consigne, la Lettre suivie pour un bijou seul, et le retrait gratuit au Pont des Retouches, 49 avenue Jean Jaurès, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin, pour les adresses de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Pour un retrait, un courriel vous prévient dès que votre commande vous attend.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, ou dans le devis.
En cas de retard d’expédition imputable à l’atelier, vous pouvez, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et être remboursé, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
À la réception. Vérifiez l’état du colis devant le transporteur, ou au moment de le retirer. En cas d’avarie ou de manquant, formulez des réserves précises et prévenez-nous sous trois jours ouvrés. Sans réserve, la réclamation auprès du transporteur devient difficile.
10Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : courriel à stylartis@orange.fr, ou courrier à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en fin de page.
Renvoyez l’article dans les quatorze jours suivant votre déclaration, dans son état d’origine, complet et non porté. Les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement, comprenant les frais de livraison standard aller, intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l’article, par le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Une exception importante
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme une impression à votre visuel, à votre logo ou à votre texte, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation. Cette exception vous est rappelée avant la validation de toute commande personnalisée et lors de l’acceptation d’un devis.
11Garanties légales
Ce que la loi vous garantit
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, puis, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, sans que ce délai puisse dépasser vingt ans à compter de la délivrance.
Pour faire jouer ces garanties, écrivez-nous à stylartis@orange.fr en décrivant le défaut et en joignant si possible une photographie. Les frais de retour d’un article non conforme sont à notre charge.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être écartées.
12Réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez à stylartis@orange.fr ou appelez le 06 73 91 25 50. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
13Médiation de la consommation
Si une réclamation écrite adressée à l’atelier n’aboutissait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
14Fidélité et parrainage
Le titulaire d’un compte client cumule des points de fidélité : 1 point par euro d’articles, hors frais de livraison et remises déduites, crédité quand la commande est terminée. Un point vaut 0,05 € de remise. Les points s’utilisent à partir de 60, dans la limite de 30 % du montant de la commande, et expirent 24 mois après avoir été gagnés.
Chaque titulaire d’un compte dispose aussi d’un lien de parrainage. La personne parrainée reçoit, à son inscription, un code personnel de 5 € de remise, valable six mois et une seule fois, pour un achat d’au moins 35 €. La marraine ou le parrain reçoit 60 points quand cette première commande est terminée.
Les points et les codes n’ont pas de valeur en argent, ne se cèdent pas et ne s’échangent pas contre des espèces. Une commande annulée ou remboursée retire les points qu’elle avait rapportés. L’atelier peut faire évoluer ou arrêter le programme ; les points déjà acquis restent utilisables jusqu’à leur expiration. Le détail de vos points se trouve dans votre espace client.
15Force majeure
L’atelier ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une grève des transporteurs ou une interruption durable des réseaux.
16Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande ou de votre devis. Leur usage, leur durée de conservation, celle des fichiers déposés pour une création personnalisée, et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
17Propriété intellectuelle
L’achat d’un article du catalogue ne transfère aucun droit sur le motif qu’il porte. Les créations restent la propriété de l’atelier et des artistes qui les ont conçues : les reproduire ou les imiter sans accord écrit constitue une contrefaçon, comme le précisent les mentions légales.
Pour un article personnalisé, vos visuels restent votre propriété : voir l’article « Les articles personnalisés ».
18Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
19Validité des clauses
Si l’une des présentes clauses venait à être déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de StylArtis, 503, Chemin du Menou, 38480 Saint Jean d’Avelanne — stylartis@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………………………… Reçu le : …………………………
Numéro de commande : …………………………
Article(s) concerné(s) : ……………………………………………………………
Nom du consommateur : …………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………………………
Date : ………………………… Signature (si envoi papier) : …………………………
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026